Mention légale

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des présentes conditions générales, n'accédez pas ou n'utilisez pas ce site web ou toute information qu'il contient.

IMPORTANT! Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de ce site. En accédant à ce site, vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées, mises à jour et/ou révisées (collectivement appelées « modifications ») par RGA en tout temps, sans préavis, à sa seule discrétion. Votre utilisation de ce site après la mise en œuvre d’une telle modification constitue votre reconnaissance et votre acceptation de cette modification. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

www.RGARE.com (le « Site ») est soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « RGA » fait référence au groupe de réassurance Reinsurance Group of America, Incorporated et à toutes ses sociétés affiliées et filiales sans limitation. RGA peut à tout moment réviser les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour le Site. Vous êtes lié(e) par ces révisions et devez donc consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions d'utilisation les plus récentes. Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour à la date indiquée à la fin des conditions.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation servent à la navigation et n'affectent pas l'interprétation des Conditions d'Utilisation. La référence à « vous » ou « votre » désigne un utilisateur du site Web www.RGARE.com . La référence à « nous » désigne Groupe de réassurance d’Amérique, Incorporated.

Restrictions d’utilisation

Vous pouvez utiliser ce Site à des fins expressément autorisées par ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site à d'autres fins, y compris à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de RGA, qui peut refuser ce consentement à sa seule discrétion. Par exemple, vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser une autre partie à) (i) co-marquer ce site, (ii) encadrer ce site, ou (iii) créer un hyperlien vers ce site sans le consentement préalable écrit d'un représentant autorisé de RGA. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « co-marquage » désigne l'affichage d'un nom, d'un logo, d'une marque de commerce ou de tout autre moyen d'attribution ou d'identification d'une partie, d'une manière raisonnablement susceptible de donner à un utilisateur l'impression que cette autre partie a le droit d'afficher, de publier ou de distribuer ce site ou le contenu accessible sur ce Site. Vous acceptez de coopérer avec RGA pour faire cesser immédiatement tout co-marquage, encadrement ou hyper-lien non autorisé.

Informations exclusives

Le matériel et le contenu accessibles sur ce Site, et tout autre site appartenant à, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par RGA (le « Contenu ») sont des informations exclusives de RGA et de ses filiales ou de la partie qui a fourni le Contenu à RGA, et la partie qui a fourni le Contenu conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu. Le Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de RGA, qui peut être refusé à sa seule discrétion, sauf que vous pouvez imprimer une copie du Contenu uniquement pour votre usage personnel. Ce faisant, vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou altérer, ou faire en sorte qu’il soit supprimé ou modifié, tout droit d’auteur, marque commerciale, nom commercial, marque de service, ou tout autre avis de propriété ou légende figurant sur le Contenu. La modification ou l'utilisation du Contenu, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions d'utilisation, viole les droits de propriété intellectuelle de RGA. 

Vous ne devez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, exécuter, concéder sous licence, encadrer, créer des œuvres dérivées, transférer ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, tout Contenu obtenu sur le Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernés (qu'il s'agisse de RGA ou d'un autre tiers). Il est interdit de récupérer systématiquement le contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit par le biais de robots, d'araignées, de dispositifs automatiques ou de processus manuels) sans la permission écrite de RGA.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les pages du Site et le Contenu disponibles par leur intermédiaire appartiennent à RGA ou à d’autres tiers. Vous n’acquérez pas, en vertu de votre utilisation d’un Site RGA, de droits, titres ou intérêts dans l’un quelconque des Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou le Site. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, « Droits de propriété intellectuelle » désigne (i) les droits d’auteur, brevets, droits de base de données et droits sur les marques commerciales, dessins, savoir-faire et informations confidentielles enregistrées ou non enregistrées ; (ii) les demandes d’enregistrement et le droit de demander l’enregistrement de l’un de ces droits ; et (iii) tous les autres droits de propriété intellectuelle et formes équivalentes ou similaires de protection existant partout dans le monde.

Liens hypertexte

Ce Site peut être lié à d’autres sites qui ne sont pas gérés par RGA ou liés à RGA. Les hyperliens vers ces sites sont fournis en tant que service aux utilisateurs et ne sont pas parrainés par ou affiliés à ce Site ou à RGA. RGA n’a pas examiné ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. L'utilisateur accède aux hyperliens à ses propres risques, et RGA ne fait aucune déclaration ou garantie quant au contenu, à l'exhaustivité ou à l'exactitude de ces hyperliens ou des sites hyperliés à ce Site. RGA n'est pas responsable des politiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation des sites hyperliés et RGA n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces sites. Un lien hypertexte vers un service ou un site ne constitue pas une approbation du service du site, de son contenu ou de l'organisation qui le parraine. En outre, RGA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect au système ou de tout autre problème que vous pourriez subir en raison d'un lien avec un site Web, y compris les conséquences découlant de votre accès à des technologies, des sites, des informations et/ou des programmes de tiers.

Soumissions

Vous accordez par les présentes à RGA le droit et la licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter et afficher tout le contenu, les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées à RGA par le biais de ce Site (ensemble, la « Soumission »), et incorporer toute Soumission dans d’autres travaux développée sous quelque forme, média ou technologie connu aujourd’hui ou plus tard. RGA ne sera pas tenu de traiter toute Soumission comme confidentielle, et pourra utiliser toute Soumission dans le cadre de ses activités (y compris, mais sans s'y limiter, pour des produits ou de la publicité) sans encourir aucune responsabilité pour des redevances ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit, et n'encourra aucune responsabilité en raison de toute similitude qui pourrait apparaître dans des opérations futures. RGA traitera toutes les Informations personnelles que vous soumettez via ce Site conformément à la Politique de confidentialité de RGA.

En communiquant une Soumission, vous garantissez, déclarez et assurez que la Soumission est conforme aux lois, règles et réglementations applicables et en particulier:

• Est légale, décente et véridique et non diffamatoire, non fiable, trompeuse ou autrement répréhensible;
• Que vous possédez ou avez les droits, les licences, les consentements et les permissions nécessaires, sans avoir besoin d'une permission ou d'un paiement à toute autre personne ou entité, pour exploiter, et autoriser RGA à exploiter, une telle Soumission de toutes les manières envisagées par les présentes Conditions d'Utilisation;
• Ne nuit pas aux autres, en particulier aux mineurs, ni ne porte atteinte à leurs droits personnels.

Clause de non-responsabilité

Vous comprenez que RGA ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet seront exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes susceptibles de manifester des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière d'exactitude de l'entrée et de la sortie des données, ainsi que du maintien d'un moyen externe à ce site pour la reconstruction de toute donnée perdue. RGA n'assume aucune responsabilité ni aucun risque quant à votre utilisation d'Internet, ni quant aux produits ou services ou aux liens hypertextes vers des tiers, ni quant à toute violation de la sécurité associée à votre utilisation de ce Site ou à votre transmission d'informations sensibles par le biais du Site ou de tout autre site comportant des hyper liens. Le Contenu n’est pas nécessairement complet et à jour et ne doit pas être utilisé pour remplacer les rapports, déclarations ou avis écrits fournis par RGA. Les investisseurs, emprunteurs et autres personnes doivent utiliser le Contenu de la même manière que tout autre support d’information et ne doivent pas se fier sur le Contenu à l’exclusion de leur propre jugement professionnel. Les informations obtenues en utilisant ce Site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas tous les problèmes, sujets ou faits qui peuvent être pertinents pour vos objectifs. Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme un conseil fiscal, juridique, d'investissement ou de comptabilité.

VOTRE UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. RGA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. RGA NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OU LE CONTENU DE CE SITE SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE DISPOSITIFS DE DÉSACTIVATION OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. RGA NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION, DU CONTENU EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE CONTENU PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET RGA PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS OU DES AMÉLIORATIONS À TOUT MOMENT. VOUS, ET NON RGA, ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. RGA N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU OMISSIONS DANS CE CONTENU.

Toutes les informations contenues dans ce Site, qu'elles soient de nature historique ou prospective, ne sont valables qu'à la date de leur publication sur ce Site, et RGA ne s'engage pas à mettre à jour ces informations après leur publication ou à les retirer de ce site si elles ne sont pas, ou plus, exactes ou complètes. L'ensemble du Contenu, ainsi que les informations déposées et fournies auprès de la Securities and Exchange Commission et toute information orale fournie par les dirigeants de RGA concernant les performances ou les résultats financiers futurs de RGA, sont considérés comme des déclarations prospectives. Ces énoncés prospectifs comportent des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les performances ou les résultats réels diffèrent sensiblement, et les lecteurs sont invités à ne pas s'y fier indûment. Toutes les déclarations prospectives doivent être lues conjointement avec les informations supplémentaires sur les risques et les incertitudes figurant dans nos rapports de la Securities and Exchange Commission, y compris tout rapport annuel de RGA.

Ces déclarations prospectives impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, qui peuvent faire en sorte que les résultats d'exploitation, la situation financière, les ratios de solvabilité, les positions de capital ou de liquidité ou les perspectives réels de RGA diffèrent sensiblement des résultats d'exploitation, de la situation financière, des ratios de solvabilité, des positions de capital ou de liquidité ou des perspectives futurs exprimés ou sous-entendus par ces déclarations, ou faire en sorte que RGA n'atteigne pas ses objectifs publiés. Ces facteurs comprennent, entre autres :

• la fréquence, la gravité et l'évolution des sinistres assurés, notamment les catastrophes naturelles, les catastrophes d'origine humaine, les pandémies, les actes de terrorisme et les actes de guerre ;
• l’expérience en matière de mortalité, de morbidité et de longévité ;
• le caractère cyclique des secteurs de l'assurance et de la réassurance ;
• l’instabilité affectant le système financier mondial ;
• la détérioration des conditions économiques mondiales ;
• l'effet des conditions de marché, y compris les marchés mondiaux des actions et du crédit, ainsi que le niveau et la volatilité des prix des actions, des taux d'intérêt, des écarts de crédit, des valeurs monétaires et d'autres indices de marché, sur les actifs d'investissement de RGA ;
• les modifications dans le résultat des investissements de RGA suite à des modifications dans la politique d'investissement de RGA ou la composition modifiée des actifs d'investissement de RGA, et l'impact du moment de ces modifications par rapport aux modifications dans les conditions du marché ;
• La capacité de RGA à maintenir des liquidités suffisantes et à accéder aux marchés de capitaux, y compris des liquidités suffisantes pour couvrir la récupération potentielle d'accords de réassurance, les appels anticipés de dettes ou d'accords similaires à des dettes et les appels de garantie dus à une détérioration réelle ou perçue de la solidité financière de RGA ou autrement ;
• toute incapacité à réaliser des montants sur les ventes de titres sur le bilan de RGA équivalents à leurs valeurs enregistrées à des fins comptables ;
• les changements dans la législation et la réglementation, et leurs interprétations par les régulateurs et les tribunaux, nous affectant ou affectant les cédants de RGA ;
• l'issue des audits fiscaux, la capacité à réaliser des reports de pertes fiscales, la capacité à réaliser des actifs d'impôts différés (y compris en raison de la composition des bénéfices dans une juridiction ou d'un changement de contrôle présumé), ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les bénéfices futurs, et l'impact global des changements de régimes fiscaux sur les modèles commerciaux ;
• l’incapacité des dispositions de couverture de RGA à être efficaces ;
• l'abaissement ou la perte de l'une des notations de solidité financière ou autres d'une ou de plusieurs sociétés RGA, et les développements affectant de manière négative la capacité de RGA à obtenir de meilleures notations ;
• les incertitudes dans l’estimation des réserves ;
• le renouvellement de police et les taux d’expiration ;
• les incertitudes liées à l'estimation des sinistres futurs aux fins de l'établissement des rapports financiers, en particulier en ce qui concerne les grandes catastrophes naturelles et certains sinistres importants causés par l'homme, étant donné que des incertitudes significatives peuvent être impliquées dans l'estimation des sinistres liés à de tels événements et que les estimations préliminaires peuvent être sujettes à des changements lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles ;
• des événements extraordinaires affectant les clients de RGA et d'autres contreparties, tels que des faillites, des liquidations et d'autres événements liés au crédit ;
• les actions en justice ou les enquêtes ou actions réglementaires, y compris celles concernant les exigences du secteur ou les règles de conduite des affaires d'application générale ;
• les modifications dans les normes comptables ;
• les investissements, les acquisitions ou les cessions importantes, ainsi que les retards, les coûts inattendus, les bénéfices inférieurs aux prévisions ou d'autres problèmes liés à ces transactions ;
• l’évolution des niveaux de concurrence, y compris des nouveaux entrants sur le marché ; et
• les facteurs opérationnels, y compris l'efficacité de la gestion des risques et d'autres procédures internes pour gérer les risques susmentionnés et la capacité à gérer les risques de cybersécurité.

Limitation de responsabilité

RGA, SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, ET ADMINISTRATEURS (« PARTIES RGA ») NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉELS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNTIFS OU AUTRES, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE SALAIRES, LA PEINE ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE CONTENU DU SITE, MÊME SI RGA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR RGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE RGA ET DE SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET DIRECTEURS ENVERS TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 100 USD OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTENU OU LE SERVICE APPLICABLE À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. 

LES PARTIES RGA NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, L'ALTÉRATION DE DONNÉES OU LE TEMPS D'ARRÊT) POUVANT ÊTRE CAUSÉ À TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL EN RAISON DE VIRUS, DE DÉFAUTS OU DE DYSFONCTIONNEMENTS LIÉS À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DU SITE OU AUX TÉLÉCHARGEMENTS À PARTIR DU SITE (QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN ACCÈS MANUEL, DES ABONNEMENTS, DES FLUX RSS OU AUTRES).

Indemnité

Vous indemniserez et dégagerez RGA, ses filiales, concédants de licence, fournisseurs de contenu, prestataires de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs et prestataires (les « Parties indemnisées ») de toute violation des présentes Conditions d’utilisation par vous, y compris toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que les Parties indemnisées n'aient aucune responsabilité en rapport avec une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d'indemniser les Parties indemnisées pour toute perte, tout dommage, tout jugement, toute sentence, tout coût, toute dépense et tout honoraire d'avocat en rapport avec cela. Vous indemniserez également les Parties indemnisées et les dégagerez de toute responsabilité en cas de réclamations intentées par des tiers découlant de votre utilisation des informations consultées à partir de ce Site.

Informations que vous fournissez

Vous ne pouvez pas poster, envoyer, soumettre, publier ou transmettre en relation avec ce Site tout matériel :

• que vous n’avez pas le droit de poster, y compris les documents exclusifs d’un tiers ;
• qui prône une activité illégale ou discute d’une intention de commettre un acte illégal ;
• qui est vulgaire, obscène, pornographique ou indécent ;
• qui ne s’applique pas directement à ce Site ;
• qui menace ou abuse d'autres personnes, diffame, porte atteinte à la vie privée, harcèle, est obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant ;
• qui enfreint la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une entité ou d’une personne, y compris la violation des droits d’auteur ou des marques commerciales de quiconque ou leurs droits de publicité ;
• qui viole toute loi ou peut être considéré comme une violation de toute loi ;
• qui usurpe l'identité d'une autre entité ou d'une autre personne ou représente faussement votre connexion à cette entité ou à cette personne, ou manipule de toute autre manière les en-têtes ou les identifiants afin de déguiser l'origine du contenu ;
• qui fait de la publicité pour toute entreprise commerciale (par exemple, en proposant à la vente des produits ou des services) ou s'engage de toute autre manière dans une activité commerciale (par exemple, en organisant des tirages au sort ou des concours, en affichant des bannières de parrainage et/ou en sollicitant des biens ou des services), sauf si cela est spécifiquement autorisé sur ce Site ;
• qui sollicite des fonds, annonceurs ou promoteurs ;
• qui comprend des programmes qui contiennent des virus, vers et/ou chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou télécommunications ;
• qui perturbe le flux normal de dialogue, fait défiler un écran plus rapidement que les autres utilisateurs ne sont capables de taper, ou agit autrement d’une manière qui affecte la capacité d’autres personnes à s’engager dans des activités en temps réel via ce Site ;
• qui inclut des fichiers au format MP3 ;
• qui désobéit à toute politique ou réglementation établie de temps à autre concernant l’utilisation de ce Site ou de tout réseau connecté à ce Site ; ou
• qui contient des hyperliens vers d’autres sites qui contiennent du contenu qui relève des descriptions énoncées ci-dessus.
• RGA et ses filiales se réservent le droit de surveiller l’utilisation de ce Site pour déterminer la conformité aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que le droit de supprimer ou de refuser toute information pour quelque raison que ce soit. Nonobstant ces droits, vous demeurez seul responsable du contenu de vos soumissions. Vous reconnaissez et convenez que ni RGA, ni aucun tiers qui fournit du Contenu à RGA n’assumera ni n’aura de responsabilité pour toute action ou inaction de RGA ou de ce tiers en ce qui concerne toute soumission.

Accès au Site

Ce Site est contrôlé par nous depuis nos bureaux aux États-Unis. Sauf indication contraire, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Contenu de ce Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres juridictions. L’accès au Contenu de ce Site à partir de juridictions où cet accès est illégal est interdit. Si vous choisissez d’accéder à ce Site à partir d’autres juridictions, vous le faites à vos propres risques. Vous êtes toujours responsable de votre conformité aux lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les documents de ce Site en violation des lois et réglementations américaines sur l’exportation. RGA et ses filiales ne sont pas autorisés à exercer leurs activités dans chaque juridiction. En téléchargeant tout Contenu, vous convenez que vous ne vous trouvez pas dans un pays où une telle exportation est interdite et que vous n’êtes pas une personne ou une entité vers laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction locale concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation de tout Contenu. Les informations publiées sur ce Site peuvent contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans votre État ou pays.

Services, programmes et produits offerts

RGA ne fait aucune déclaration concernant la disponibilité de tous les services, programmes et produits décrits sur le Site, comme approprié ou disponible pour une utilisation dans votre pays. Certains services, programmes ou produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays où le RGA est autorisé à faire des affaires. Les documents et les descriptions de produits disponibles sur le Site ne tiennent pas compte des objectifs spécifiques, de la situation financière ou des besoins particuliers de tout destinataire ou utilisateur spécifique du Site. RGA ne déclare pas que les services, programmes ou produits présentés sur le Site conviennent à toute personne ou entité d’entreprise. Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des services, programmes et produits décrits sur le site, et ceux-ci ne doivent pas être considérés comme une déclaration complète concernant les services, programmes ou produits qui y sont mentionnés. La description des services, programmes et produits sur le Site ne doit pas être considérée par l’utilisateur comme un substitut à l’exercice du jugement. Toutes les opinions exprimées, ou autres déclarations, sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et peuvent différer ou être contraires aux opinions exprimées ou aux déclarations faites par d'autres secteurs d'activité de RGA en raison d'hypothèses et de critères différents. RGA n’a aucune obligation de tenir le Site à jour en ce qui concerne les services, programmes ou produits qu’il offre.

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre d’information uniquement. Consultez votre représentant RGA local pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services qui peuvent être à votre disposition.

Aucune sollicitation d’offres, de vente ou de fourniture d’avis d’investissement

Les informations contenues sur le Site ne constituent pas des conseils d’investissement et ne constituent pas une offre de vente, une sollicitation ou une recommandation d’achat de tout service, programme ou produit d’assurance. Toutes les transactions nécessitent des accords signés entre une société RGA et ses clients, et les conditions de ces accords sont contraignantes pour les parties. Aucune autre déclaration, qu'elle soit faite en personne, en ligne, par voie électronique ou par communication écrite, graphique ou verbale, ne peut modifier les termes de ces accords, sauf que votre utilisation du Site constitue votre accord avec les Conditions d'utilisation supplémentaires applicables à cette utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez, à vos propres risques, qu’Internet et le support de communication en ligne puissent ne pas fonctionner comme prévu.

Vous ne devriez pas vous fier aux informations sur le cours des actions figurant sur ce site Web

RGA ne génère pas d’informations concernant les prix des actions pour ce Site. Nous estimons que les informations sur le Site sont exactes, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. Vous ne devez pas vous fier aux informations sur le prix des actions à des fins d’investissement. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, qui peuvent résulter de la confiance accordée aux informations sur le cours des actions contenues sur ce Site.

Données de marché et opinions et positions des analystes

RGA utilise le Site pour fournir aux investisseurs des données relatives aux actions cotées de RGA et autres instruments financiers de RGA cotés à la Bourse de New York, ainsi qu’un lien vers les actions des concurrents (« Données de marché »). Le Site peut inclure les positions des analystes concernant les performances financières de RGA et les performances des actions cotées en bourse sur la page des relations avec les investisseurs. Les positions des analystes qui sont rendues accessibles sur le Site ne sont pas nécessairement partagées ou approuvées par RGA et RGA ne confirme pas le contenu des positions des analystes en les plaçant sur le Site. RGA ne s’engage pas à vérifier le contenu des opinions des analystes publiées sur le Site et n’est pas tenu de le faire ; elles sont disponibles à des fins d’information uniquement. La responsabilité de RGA, le cas échéant, concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des opinions de ces analystes rendues accessibles sur le site, est exclue dans la mesure permise par la loi applicable.

Infraction aux règles et aux règlements

RGA se réserve le droit de chercher un recours disponible en droit ou en équité pour toute violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris le droit de bloquer l’accès à ce Site à partir d’une adresse Internet particulière.

Sécurité

Les mots de passe utilisés pour accéder aux fonctionnalités de ce Site (le cas échéant) sont destinés à un usage individuel uniquement. Vous serez responsable de la sécurité de votre mot de passe. RGA aura le droit de contrôler votre mot de passe et, à sa discrétion, de vous demander de le changer. Si vous utilisez un mot de passe que RGA considère comme non sécurisé, RGA sera autorisé à exiger que le mot de passe soit modifié et/ou résilier votre compte. 

Il vous est interdit d’utiliser les services ou installations fournis en relation avec ce Site pour compromettre la sécurité ou altérer les ressources et/ou les comptes du système. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes de devinette de mots de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage de réseau) est strictement interdite. Si vous êtes impliqué(e) dans une violation de la sécurité du système, RGA se réserve le droit de communiquer vos informations aux administrateurs système d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité. RGA se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que RGA ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de toute violation de la sécurité causée par votre manquement à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Si vous permettez à des tiers d'accéder à votre mot de passe, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager RGA de toute responsabilité, perte, dommage ou coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant ou résultant d'un tel accès et de l'utilisation connexe de ce Site. RGA se réserve le droit de bloquer l’accès à ce Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez également d’informer immédiatement RGA si vous: 

• prenez connaissance d’une perte ou d’un vol de votre mot de passe, ou 
• prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. 

Enfin, vous reconnaissez et acceptez de ne pas : (i) collecter ou stocker des données sur les autres utilisateurs de ce site, ou (ii) télécharger, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes susceptibles d'interrompre, de limiter ou d'interférer avec la fonctionnalité de tout logiciel, matériel, base de données ou fichier informatique, ou équipement de communication appartenant à, loué ou utilisé par RGA.

Pour votre protection, RGA peut exiger l’utilisation de technologies de cryptage pour certains types de communications effectuées sur ce Site. Ce Site a adopté des mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle. Bien que nous fournissions ces technologies et que nous prenions d'autres précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles et assurer une sécurité appropriée, nous ne garantissons pas que les informations transmises par Internet sont sécurisées, ni que ces transmissions seront exemptes de retard, d'interruption, d'interception ou d'erreur. Bien qu’il n’existe pas de « sécurité parfaite » sur Internet, nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations transmises. Il existe toujours la possibilité d’acquérir sans le savoir des virus informatiques sur Internet et nous voulons donc vous avertir des infections ou de la contamination virale sur votre système. Il est de votre responsabilité de scanner tous les documents téléchargés reçus sur Internet. RGA n’est pas responsable de tout dommage causé par des virus ou des dangers associés, que ces virus ou ces dangers résultent ou non d’une visite sur ce Site. Vous, et non RGA, assumez la totalité des coûts de tous les services d’entretien, de réparation ou de correction nécessaires liés aux virus informatiques.

RGA se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi, les autorités réglementaires ou les ordonnances judiciaires lui demandant ou lui ordonnant de divulguer l'identité de toute personne postant des messages électroniques ou publiant ou rendant autrement disponible tout matériel dont on pense qu'il viole les présentes Conditions d'utilisation.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ RGA ET SES FILIALES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR RGA PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR RGA OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

E-Mail

Certaines parties de ce Site peuvent vous offrir la possibilité d’envoyer un message par e-mail à RGA. La fonctionnalité d’e-mail, le cas échéant, vous est fournie pour faciliter les communications entre vous et RGA. RGA n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de demandes d’e-mail, de commandes ou d’instructions non acceptées. En outre, RGA n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’interception et/ou de l’utilisation non autorisée par des tiers de toute information que vous envoyez par e-mail. Pour obtenir des informations concernant l’utilisation de votre adresse e-mail par RGA, veuillez consulter la Politique de confidentialité  de RGA.  

Recrutement

Le Site permet aux utilisateurs de soumettre des candidatures en ligne pour des postes vacants publiés par RGA. Si vous postulez à un poste chez RGA annoncé dans la section Carrières du Site, votre curriculum vitae et les autres renseignements personnels et documents que vous fournissez à RGA à l'appui de votre candidature seront utilisés uniquement par RGA pour vous considérer pour le poste demandé et pour d'autres fins de recrutement. Reportez-vous à la Politique de confidentialité RGA concernant les informations soumises.

Égalité des chances en matière d’emploi (Equal Employment Opportunity, EEO)

RGA est fier d'être un lieu de travail offrant l'égalité des chances et s'engage à protéger ses employés et ses candidats qualifiés contre toute discrimination fondée sur l'âge, la couleur de peau, les croyances, l’invalidité, l'état civil, la situation familiale, l'origine nationale ou ethnique, l'ascendance, la citoyenneté, la race, la religion, le statut de vétéran, le contexte socio-économique, le sexe, l'orientation sexuelle, les informations génétiques, l'identité ou l'expression sexuelle, et/ou toute autre base protégée par les lois fédérales, nationales et locales. Nous célébrons différentes perspectives et nous nous engageons à créer un environnement inclusif pour tous les employés. Notre politique est de rechercher et d’employer des personnes qualifiées sur tous les sites de la Société, de fournir à tous les employés une égalité des chances basée sur le mérite, et d’administrer ces activités et toutes les activités liées à l’emploi de manière non discriminatoire.

L’engagement d’égalité d’emploi de la Société s’applique à tous les aspects de la relation d’emploi, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le recrutement, l’embauche, le placement, la rémunération, les avantages sociaux, la formation, le développement professionnel, la promotion, les conditions de travail, le transfert ou le licenciement. En outre, RGA ne pratique pas de discrimination à l’égard des personnes invalides qualifiées ou des anciens combattants invalides en raison d’invalidités physiques et mentales.

RGA respecte toutes les lois fédérales, étatiques et locales et s’efforce de promouvoir un lieu de travail positif exempt de discrimination et de harcèlement illégaux, où nos employés peuvent prospérer. RGA enquête soigneusement et rapidement sur les réclamations. Les représailles sont interdites à l'encontre de tout employé qui dépose une plainte pour discrimination, participe à une procédure couverte ou s'oppose de toute autre manière à la discrimination en vertu des lois applicables.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Missouri, États-Unis d’Amérique, nonobstant tout principe de conflit de lois. Vous consentez spécifiquement à la juridiction personnelle du Missouri en ce qui concerne tout litige entre vous et RGA découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou relatif à ce Site. Les parties aux présentes Conditions d'utilisation conviennent chacune que la juridiction exclusive pour tout litige entre les parties découlant des présentes Conditions d'utilisation ou se rapportant à l'objet des présentes Conditions d'utilisation sera celle des tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Saint-Louis, dans le Missouri. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes. Nonobstant ce qui précède, toutes les conditions générales supplémentaires sur ce Site régiront les articles auxquels elles s’appliquent. RGA peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre RGA et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de ce Site doit commencer dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la réclamation ou de la cause d’action.